Arrêté du 12 mai 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de douze parcelles de terrain à Geispolsheim (Bas-Rhin)

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09193
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Arrêté du 12 mai 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de douze parcelles de terrain à Geispolsheim (Bas-Rhin)

NOR : EQUR0300713A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 mai 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Geispolsheim (Bas-Rhin), cadastrées section 41 n°s 224/38, 246/39, 248/40, 250/41, 252/42, 254/43, 256/44, 258/45, 260/46, 262/30, 264/30 et 267/29, d'une contenance totale de 2 841 mètres carrés et figurées en jaune sur le plan parcellaire au 1/500 établi le 13 décembre 2002 et annexé audit arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex.